Le 01/12/2009: Commission Locale Sécurité

Date : Mardi 1er décembre 2009

Heure : 10 h 00 - 12 h 30

Thème : Contentieux des ATMP

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre Commission Locale Sécurité sur le Contentieux des ATMP (Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles). 

• Quelles sont les procédures d'instruction d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ?
• Quels sont les arguments, sur le fond et sur la forme, qui peuvent être soutenus lors d'une contestation ?
• Où en est la jurisprudence ?

Plus qu'une réunion d'information, cette manifestation vise à échanger sur vos pratiques à ce sujet.

Lieu : Maison des entreprises 2, Allée du Bâtiment à Rennes

Inscription : Lydie LEFEUVRE (02 99 87 42 97)

Contact : Sylvie LE TOUCHE (02 99 87 42 97)