La réforme de la tarification des risques professionnels AT/MP 

Mardi 31 mai 2011
9h - 11h

Programme

9.00 – 9.10
Accueil des participants et ouverture

9.10 - 10.45
Intervention

Un décret du 5 juillet 2010 a fixé de nouvelles règles de tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Les deux principaux volets de la réforme ont pour objet une simplification des règles et le renforcement à l’incitation à la prévention. Les modifications majeures prévues concernent :

- les seuils d’effectifs fixant les taux de cotisation,
- le principe d’imputation des sinistres,
- le calcul d’un taux unique pour les entreprises multi établissements.

10.45 - 11.00
Questions diverses et clôture

Intervenants

Madame Jenny ARTU, responsable du service tarification AT/MP de la CARSAT BRETAGNE et Monsieur Franck PORTIER, son adjoint

Informations pratiques

date : mardi 31 mai 2011
horaires : 9h - 11h
lieu : UE35

bulletin d'inscription

Contact

Rose-Marie ROUSSEL, assistante
02 99 87 42 98