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1. PRESENTATION

Ce site Web est le site Internet de l'Union des Entreprises 35.

Ce site web permet notamment :

• la consultation d’informations sur l'Union des Entreprises 35
• la consultation d’informations sur les domaines d’activités et les services proposés par l'Union des Entreprises 35, y compris par le biais de documents à télécharger
• la consultation d'informations sur la communauté entrepreunariale d'Ille-et-Vilaine y compris par le biais de documents à télécharger

2. MISE EN GARDE

2.1. L’information contenue dans ces pages n’est fournie qu’à titre informatif. l'Union des Entreprises 35 décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

2.2. Les photographies et documents reproduits sur le site de l'Union des Entreprises 35 sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de l'Union des Entreprises 35.

2.3. En accédant au site de l'Union des Entreprises 35 et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation du Site et à les respecter.

3. REPRESENTANT LEGAL ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Editeur du service : Union des Entreprises 35, dont le siège social est situé 2 allée Bâtiment BP 71657 35016 RENNES CEDEX (France).

Directeur de la publication : Joël CHERITEL, Président

Le nom de l'hébergeur : OPENLOG


4. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

4.1. L'accès au site entreprises35.fr est ouvert à tous.

4.2. La consultation du site www.entreprises35.fr est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.


5. MOYENS TECHNIQUES

5.1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

5.3 Le site web est réalisé par la société OPENLOG grâce à la solution MAJ-e ®. Le nom de la solution de gestion de portail MAJ-e ® est un nom déposé.


6. MISE EN GARDE TECHNIQUE

6.1. L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

6.2. L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

6.3. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.


7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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7.5 Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel. 


8. LIENS HYPERTEXTE

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9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

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