Des groupes de lobbying thématiques, comme le groupe de travail "Taxe enlèvement des ordures ménagères", rassemblent les entreprises de la distribution situées dans l'agglomération rennaise. Il a pour l'objet l'ajustement de cette taxe à la prestation réellement apportée aux adhérents concernés par les services de collecte des déchets industriels banals de Rennes Métropole.
Pourquoi ce lobbying ? La TEOM doit s'appliquer aux particuliers mais aussi aux entreprises dont l'exonération n'est pas prévue par la loi, (les usines sont exonérées de fait).
Sur Rennes métropole, cette taxe est appliquée à toutes les entreprises de l'agglomération, même si elles assurent elles-mêmes l'élimination de leurs déchets industriels banals. Cette action vise à permettre aux entreprises concernées, en particulier la grande distribution, de bénéficier d'un service en regard de la taxe honorée.
Cette question pourrait être évoquée sur d'autres agglomérations du département.
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ContactSylvie Le Touche
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