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TEOM : Taxe enlèvement des ordures ménagères

Des groupes de lobbying thématiques, comme le groupe de travail "Taxe enlèvement des ordures ménagères", rassemblent les entreprises de la distribution situées dans l'agglomération rennaise. Il a pour l'objet l'ajustement de cette taxe à la prestation réellement apportée aux adhérents concernés par les services de collecte des déchets industriels banals de Rennes Métropole.

 

Pourquoi ce lobbying ? La TEOM doit s'appliquer aux particuliers mais aussi aux entreprises dont l'exonération n'est pas prévue par la loi, (les usines sont exonérées de fait).

 

Sur Rennes métropole, cette taxe est appliquée à toutes les entreprises de l'agglomération, même  si elles assurent elles-mêmes l'élimination de leurs déchets industriels banals. Cette action vise à permettre aux entreprises concernées, en particulier la grande distribution, de bénéficier d'un service en regard de la taxe honorée.

 

Cette question pourrait être évoquée sur d'autres agglomérations du département.


 

 

    Contact

Sylvie Le Touche
02.99.87.42.97

 

29/02/2008.
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