Le décret de novembre 2011 relatif au Document Unique est entré en vigueur une année plus tard. Il prévoit l'actualisation annuelle de cet outil.

La loi du 9 novembre 2010 sur la prévention de la pénibilité introduit des exigences supplémentaires à intégrer.

La problématique des risques psychosociaux doit aussi être étudiée de façon à prévoir des mesures de prévention adaptées.

La responsabilité du chef d'entreprise est engagée de façon importante sur les questions de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. Le Document Unique constitue un outil qui doit être pertinent, pragmatique et simple d'utilisation. Le pôle Développement Durable vous propose un soutien dans son actualisation et éventuellement sa formalisation.