La circulaire du 4 février 2002 imposait un programme quinquennal de recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées.

Elle prévoyait dans un premier temps la mesure de 87 paramètres dans les effluents aqueux de plus de 110 établissements industriels sur la Bretagne sur la base du volontariat de l’entreprise. La prestation était subventionnée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

L’action était pilotée au niveau régional par un comité présidé par la préfecture.

Le pôle HSE de l’Union des entreprises, en appui technique auprès de l’UPIB, était représenté au sein de ce comité afin de défendre le point de vue industriel. Il a orienté les industriels sur les différents laboratoires prestataires compétents.

Le groupe de travail « Substances dangereuses » a été constitué au sein de l’Union des Entreprises en 2002 et s’est réuni à plusieurs reprises afin d’ informer les industriels susceptibles d’être concernés, de rassembler les positions prises par les adhérents et de défendre leurs intérêts auprès du Comité de pilotage régional.

Des actions sont encore à venir sur l'exploitation des résultats de cette campagne. Les conséquences régaliennes qui pourraient en découler dans les exigences applicables aux installations classées seront discutées.