Dans le domaine de l'environnement, la réglementation qui s'applique aux entreprises est celle des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Plusieurs niveaux d'exigences existent suivant l'activité et la présence de substances dangereuses dans l'établissement : Déclaration (avec ou sans contrôle périodique obligatoire), Enregistrement, Autorisation, Seveso (seuils bas/haut).

Le pôle Développement Durable vous accompagne dans la détermination du niveau d'exigences applicable à votre établissement. Il peut ensuite vous aider à accomplir les tâches administratives liées à la régularisation de votre situation à l'égard des services d'inspection de la DREAL, de la DIRECCTE...

Les formulaires de déclaration peuvent vous être fournis rapidement.