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La cellule Handicap et Emploi est à votre service sur des questions ponctuelles liées à la réglementation. Nous pouvons intervenir pour informer l'entreprise, ou sur des questions concrètes liées aux conditions de travail des salariés handicapés. Cette action est menée avec le soutien de l'AGEFIPH.
Information SensibilisationL'insertion professionnelle des personnes handicapées reste un des moyens privilégiés de leur intégration sociale, et par la même, de la reconnaissance de leur citoyenneté pleine et entière. La loi du 10 juillet 1987 fait obligation à toutes les entreprises d'au moins 20 salariés d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés.
La Commission des Droits et de l'Autonomie (ex COTOREP) est chargée d'apprécier l'existence d'un handicap au regard du métier pratiqué (Code du Travail, art. R. 323-32).
L'effectif se calcule selon les modalités définies pour l'assujettissement à la législation sur les comités d'entreprises (Code du Travail, art.L. 323-4 I).
Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi peuvent s'acquitter autrement que par l'embauche directe de travailleurs handicapés.
L'Etat propose aux entreprises des aides financières incitatives à l'embauche des travailleurs handicapés (ex: prime à l'apprentissage, aides à l'aménagement en situation de travail...)
Contact : Pia Le Minoux 02.99.87.42.97 Maintien dans l'emploiLe rôle de médiateur privilégié entre les entreprises et le monde de l’emploi fait de l’Union des Entreprises pour l’Ille et Vilaine un partenaire particulièrement efficace.
- Aménagement du temps de travail
- Prime de maintien dans l’emploi
- Etudier les conséquences du handicap sur le poste de travail
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ContactChristophe Daviaud
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